Optimisez votre
fiscalité et obtenez
votre Green Card
Maîtrisez la fiscalité américaine pour non‑résidents et accédez à la résidence permanente via le programme EB‑5. ECAP Partners vous guide à chaque étape.
Fiscalité américaine
pour non‑résidents
Le système fiscal américain distingue deux grandes catégories de revenus pour les non‑résidents. Comprendre cette distinction est essentiel pour optimiser votre situation.
Effectively Connected Income
Revenus directement liés à une activité commerciale ou industrielle exercée aux États‑Unis. Imposés aux taux progressifs fédéraux, avec déduction des charges.
Fixed, Determinable, Annual, Periodical
Revenus passifs de source américaine : dividendes, intérêts, royalties, loyers. Soumis à une retenue à la source de 30 %, souvent réduite par convention fiscale.
Obligations déclaratives IRS
La conformité fiscale américaine est non‑négociable. Les pénalités pour non‑déclaration peuvent atteindre 25 000 USD par formulaire manquant. Voici les principales obligations pour une société américaine détenue par un non‑résident.
Audit de conformité gratuitForm 5472
Transactions entre la société US et ses actionnaires étrangers
BOI Report FinCEN
Déclaration des bénéficiaires effectifs (depuis 2024)
Form 1040‑NR
Déclaration de revenus pour non‑résidents avec activité ECI
Rapports annuels
Rapports d'État obligatoires selon l'État d'incorporation
Retenue réduite à
15% dividendes
Convention fiscale
France — USA
La convention fiscale bilatérale signée entre la France et les États‑Unis protège les entrepreneurs français contre la double imposition et réduit significativement les retenues à la source sur les revenus de source américaine.
Dividendes : 30 % → 15 %
La retenue à la source standard de 30 % est réduite à 15 % pour les résidents fiscaux français (5 % pour les participations > 10 %).
Intérêts : exonération possible
Les intérêts de source américaine peuvent être exonérés de retenue à la source sous conditions de la convention.
Crédits d'impôt croisés
Les impôts payés aux USA génèrent un crédit d'impôt en France, évitant la double imposition effective.
Établissement stable
La convention définit précisément quand une activité US crée un établissement stable imposable en France.
Régimes fiscaux par
type de structure
Chaque structure juridique a ses propres règles fiscales. Voici un comparatif complet pour choisir la structure la plus adaptée à votre situation.
| Critère fiscal | LLC (NM) | C‑Corporation | S‑Corporation |
|---|---|---|---|
| Imposition société | Aucune (transparente) | 21 % fédéral | Aucune (transparente) |
| Impôt d'État | 0 % (Nouveau‑Mexico) | Variable (0‑12 %) | Variable (0‑12 %) |
| Double imposition | Non | Oui | Non |
| Accessible aux non‑résidents | Oui | Oui | Non |
| Retenue dividendes (France) | N/A (pass‑through) | 15 % (convention) | N/A (pass‑through) |
| Levée de fonds VC | Limité | Idéal | Limité |
| Complexité administrative | Faible | Élevée | Moyenne |
| Idéal pour | Freelances, e‑commerce, consultants, immobilier | Startups, scale‑ups, projets à lever des fonds | Résidents US uniquement |
Programme Visa EB‑5
Green Card par investissement
Le programme EB‑5 permet d'obtenir la résidence permanente américaine en investissant dans l'économie américaine et en créant des emplois locaux.
800 000 USD
Zones rurales ou à fort taux de chômage (Targeted Employment Area). Montant réduit pour encourager l'investissement dans des zones prioritaires.
1 050 000 USD
Zones urbaines et métropolitaines standard. Montant standard pour les projets situés en dehors des zones prioritaires.
Conditions requises
Capital investi
Investissement minimum selon la zone (800 K ou 1,05 M USD) dans une entreprise commerciale nouvelle ou en difficulté.
10 emplois créés
Création d'au moins 10 emplois à temps plein pour des travailleurs américains qualifiés.
Implication active
Participation à la gestion de l'entreprise (sauf investissement via Regional Center).
Origine des fonds
Justification de l'origine légale des fonds investis (audit complet requis).
Avantages de la Green Card
Résidence permanente
Vivre, travailler et étudier aux USA sans restriction pour toute la famille.
Famille incluse
Conjoint et enfants de moins de 21 ans bénéficient automatiquement de la Green Card.
Sans sponsor
Aucun employeur américain requis. Indépendance totale dans votre parcours.
Chemin vers la citoyenneté
Éligibilité à la naturalisation américaine après 5 ans de résidence permanente.
Processus EB‑5 — De l'investissement à la Green Card
Audit de faisabilité
Analyse de votre situation, validation de l'éligibilité et des fonds.
Sélection du projet
Choix du Regional Center ou investissement direct adapté.
Pétition I‑526E
Constitution du dossier et soumission à l'USCIS.
Green Card cond.
Résidence permanente conditionnelle (2 ans).
Green Card perm.
Levée des conditions via Form I‑829.
Délai total estimé : Comptez 4 à 5 ans entre le début du processus et l'obtention de la Green Card permanente. Les délais varient selon la nationalité du demandeur et les files d'attente USCIS.
Questions fréquentes
Fiscalité, convention France‑USA, visa EB‑5 : retrouvez les réponses aux questions les plus posées par nos clients.
Optimisez votre fiscalité
américaine dès aujourd'hui
Nos experts fiscalistes et spécialistes en immigration analysent votre situation et vous proposent la stratégie optimale — LLC, C‑Corp ou visa EB‑5.
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